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Ci-dessous, la réponse collective des candidats présentés ou investis par l’UDB concernant les 10 points soumis par Amnesty International.

Dix engagements pour un meilleur respect des droits humains en France : les candidats de l’UDB soussignent les 10 points


« Vous êtes candidat aux élections 2012, êtes-vous prêt à vous engager pour améliorer les droits humains en France ? ». 

Amnesty International France lance une appels aux candidats pour obtenir un engagement clair sur 10 recommandations clés.

http://www.amnesty.fr/Documents/10-engagements-pour-un-meilleur-respect-des-droits-humains-en-France

1. Garantir l’indépendance et l’efficacité du Défenseur des droits et rendre publics les rapports annuels des corps d’inspection des agents de la force publique (IGS, IGPN, IGN) dans leur version intégrale.

2. Mettre en place un dispositif d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences, notamment dans les commissariats, unités de gendarmerie et services médicaux, et renforcer la formation de tous les acteurs concernés.

3. Transférer la totalité du contrôle des mesures de garde à vue du procureur au juge du siège conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

4. Signer et soumettre à ratification le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui ouvre une voie de recours auprès du comité des Nations unies en cas de violation de ces droits.

5. Renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains en s’alignant au minimum sur les standards développés par les Nations unies afin de garantir leur respect par les entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire français.

6. Mettre en place une structure nationale de coordination chargée de la lutte contre la traite des êtres humains conformément à la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe.

7. Assurer un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile pour tous les demandeurs d’asile, y compris dans la procédure dite «prioritaire».

8. Aligner les conditions d’accès au droit de vote des gens du voyage sur celles des autres Français.

9. Mettre un terme aux expulsions forcées de campements occupés par des Roms et respecter les garanties mises en place par le droit international dans les procédures d’expulsions.

10. Imposer davantage de transparence sur le contrôle des exportations d’armes au niveau national et, dans le cadre des négociations internationales en cours, soutenir l’interdiction des transferts dès lors qu’il existe un risque substantiel
de violations graves des droits humains.


Pour l’Union démocratique bretonne,

Les candidat(e)s présentés ou investis par l’UDB aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012

Thierry STIEFVATER, titulaire, et Maryse Laurent, remplaçante, dans 1ère circonscription des Côtes-d’Armor (Saint-Brieuc)

Philippe COULAU, titulaire, et Sylvie TOUPIN, remplaçante, dans la 5ème circonscription des Côtes-d’Armor (Lannion-Paimpol)

Anne-Marie KERVERN, titulaire, et Fragan VALENTIN-LEMENI, remplaçant, dans la 2ème circonscription du Finistère (Brest-ville)

Isabelle MOIGN, titulaire, et Paul GUEGUENIAT, remplaçant, dans la 8ème circonscription du Finistère (Concarneau-Quimperlé)

Valérie COUSSINET, titulaire, et Pierrick BRIHAYE, remplaçant, dans la 3ème circonscription d’Ille-et-Vilaine (Rennes-Montfort)

Eloïse CORDIER, titulaire, et Jean-François MONNIER, remplaçant, dans la 4ème circonscription d’Ille-et-Vilaine (Redon)

Yann QUEMENEUR, titulaire, et Clara LEVREL, remplaçante, dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique, (Nantes-Rezé)

Yann SYZ, titulaire, et Emilie DABO, remplaçante, dans la 5ème circonscription du Morbihan (Lorient)