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Ci-dessous, la réponse collective des candidats présentés ou investis par l’UDB aux questions de la Coordination verte et bleue.

Le problème des marées vertes

1.    La France est assignée devant la Cour de Justice Européenne pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Cette assignation est la preuve de l’échec de toutes les politiques coûteuses de préconisations menées jusqu’à présent. Êtes-vous prêt(e) à passer à des mesures de prescriptions avec des aides techniques, financières, des contrôles, et in fine des sanctions ?

L’UDB a en août 2011, déposé  une plainte auprès de la Commission des Communautés Européennes pour non-respect du droit communautaire par la république française.

L’UDB et ses élus demandent que comme cela existe déjà en Wallonie avec le programme « Nitrawall » et en Allemagne dans les Landers qui gèrent directement les aides de la PAC, l’attribution des aides publiques soit subordonnées aux contrôles techniques (à l’opposé du simple contrôle administratif ) effectués par les agents d’un service public indépendant des prescripteurs et des coopératives. Ceci implique la création de ce service public indépendant. La sanction appliquée en Wallonnie et dans les Landers allemands de Bavière et du Bade-Wustenberg par exemple est le non versement des aides de la PAC pour non-respect des directives cadre européennes : directive nitrate et directive cadre sur l’eau, ce qui est légal.

La règle européenne parle d’équilibre de fertilisation, or nous avons aujourd’hui des flux (fuites) d’azote mesurées à 75.000 tonnes par an en Bretagne. En 20 ans c’est donc l’équivalent de 1,5 millions de tonnes d’excédents d’azote qui ont été émis par les bassins versants bretons, mesures effectuées par le Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne.

La réponse à ce problème est proposée par le Conseil scientifique de l’environnement : il faut se fixer un objectif de flux sortant d’azote (surtout dans une problématique algues vertes ou de blooms phytoplanctoniques), puis il faut convertir ce flux sortant en flux entrant (donc on se rapproche d’une fertilisation équilibrée et l’agriculture devient beaucoup plus économe en azote : 75.000 tonnes économisées par an, tant en azote minéral ou engrais, qu’en azote organique provenant des déjections animales. Les indicateurs de suivi sont le contrôle technique du sol (mesure des reliquats azotés), contrôle technique du respect de la fertilisation et du solde du bilan azoté. Les aides financières doivent in fine, aider à aller vers une agriculture vertueuse.

Les producteurs agricoles qui trichent et violent la loi doivent être pénalisés à proportion de la pollution effectuée quantifiée dans les reliquats au sol.

2.    Deux jugements ont condamné les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère pour laxisme dans l’application des lois et dans la directive nitrate de 1991. Pensez-vous que les représentants de l’ État en aient aujourd’hui tenu compte ?

Oui mais pas suffisamment. Nous sommes loin du compte. L’État français a déjà été condamné deux fois, par le Tribunal Administratif de Rennes en 2007 puis par la Cour administrative de Nantes en 2009, pour non-respect des règles qu’il a lui-même fixées en matière de qualité des eaux, concernant  notamment les teneurs en nitrates. La Cour Administrative  a stigmatisé le «laxisme et les carences des préfets» en matière d’autorisation d’installations de porcheries et d’absence de suivi des décisions. Aujourd’hui, c’est l’Union européenne qui risque de condamner la France à une amende de 300 millions d’euros au vu des réponses évasives et incomplètes au questionnaire adressé par la Commission en juillet 2011.

Cette condamnation ferait suite à de nombreuses mises en garde prises à la légère par le gouvernement français.

Les préfets se  suivent et ne se ressemblent pas. Ainsi le préfet Fargeas dont le fameux rapport confidentiel avait abouti sur la place publique, donnait les solutions au problème des algues vertes et de la pollution de l’eau, solutions dignes d’un  écologiste, solutions que nous militants de l’UDB préconisons depuis longtemps. Malheureusement, il concluait en disant l’impossibilité de mettre en œuvre ces solutions nécessairement radicales.

Nous en sommes au même point aujourd’hui, même si de timides avancées sont perceptibles dans les Chartes de bassins versants, cette trop grande timidité nous garantit des marées vertes pour des décennies encore.

3.    Jugez-vous que les polluants comme le nitrate, le phosphore, les métaux lourds, les pesticides présents dans les eaux et les sols en Bretagne soient suffisamment dangereux pour que vous lanciez ou souteniez une reconversion radicale de l’agriculture intensive pour en revenir à une agriculture de qualité liée au sol avec une plus forte valeur ajoutée ?

Absolument, c’est bien pourquoi les élus régionaux de l’UDB étaient les seuls à ne pas avoir voté pour la « Nouvelle alliance agricole bretonne » proposée par le Conseil régional de Bretagne, car celle-ci défend la cohabitation des systèmes agricoles (dont on connaît le principe : celui du renard dans le poulailler, les gros mangent les plus petits) alors que nous voulons la métamorphose de l’agriculture, et singulièrement du « modèle breton » qui atteint ses limites. Sous Nicolas Sarkozy, avec le libéralisme agricole, l’agriculture a perdu un tiers de ses paysans, le taux de suicides y atteint des chiffres inquiétant, la pollution galope et 73% des Français sont inquiets de la présence de pesticides et d’OGM dans leurs assiettes. En rupture avec ces données, nous voulons redonner ses titres de noblesse à l’agriculture paysanne et familiale qui permettra de privilégier l’emploi au rendement et de redonner vie aux campagnes.

La régionalisation des aides de la PAC et leur mutualisation, -alors qu’aujourd’hui les plus de 10 milliards d’euros d’aides européennes sont gérées dans l’opacité la plus totale directement par l’Etat et ses préfectures et les Chambres d’agriculture aux mains de la FNSEA.- permettra un plus grande transparence, un fléchage vers une répartition plus juste qui financera la conversion vers des systèmes durables ou bio. La commande publique de la restauration collective donnera un débouché de proximité aux productions agricoles de qualité qui dégageront une réelle valeur ajoutée pour les paysans, alors qu’aujourd’hui nous importons 50% des produits bios que nous consommons (des produits qui ne sont pas forcément équitables…).

La question du lien de cause à effet santé-environnement est une priorité pour les politiques de santé qui devraient privilégier là aussi le préventif au curatif. Nous sommes face à des épidémies de maladies dites de civilisation : cancers, obésité, hypersensibilité aux ondes, diabète, maladies neurologiques telles qu’Alzheimer et Parkinson ; l’ambition d’un élu qui a le souci du bien-être des populations doit être de traiter le mal à la racine, en traitant les causes des maladies. Nous sommes ce que nous respirons, ce que nous buvons, ce que nous mangeons : une agriculture qui produit des produits biologiquement sains, qui ne pollue plus l’air et l’eau est un outil majeur dans les politiques de santé publique.

4.    Connaissez-vous les risques de prolifération bactérienne dans l’eau de mer des marées vertes fraîches, et leur toxicité en haut de plage et sur l’estran quand elles pourrissent ? Si oui, quelles mesures de prévention des risques envisagez-vous ?

Oui, le mensuel de l’UDB le « Peuple breton » du mois de septembre 2011 consacrait un dossier à ce sujet : http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=23117

De plus, nous assistons régulièrement aux réunions publiques  animées par le Pr Claude Lesné qui y  diffuse des informations scientifiques.

Dans le domaine du préventif, depuis 2011, les simples panneaux d’informations mis à l’entrée des plages régulièrement couvertes par les algues vertes ne sont pas suffisants.

Il est évident que seule la fermeture immédiate des plages au public est la seule solution envisageable pour éviter d’autres accidents mortels, ou l’apparition de symptômes tels que brûlures et allergies sur le corps. Il faut  ramasser systématiquement les algues vertes sur les plages concernées et s’assurer que les salariés chargés d’effectuer ce travail bénéficient des conditions de sécurité prévus par le Code du travail (contrôles par l’inspection du travail). Malheureusement nous savons aussi que les engins n’ont pas accès à tous les endroits souillés et qu’il est établi depuis l’hécatombe des sangliers à Morieux l’été 2011 que les vases sont saturées d’hydrogène sulfuré mortel.

5.    Reconnaissez-vous le rapport direct entre la décomposition des marées vertes et la mort d’animaux sur les plages, des sangliers dans l’estuaire du Gouessant en 2011, et surtout le décès  de Thierry Morfoisse en 2009 en déchargeant des algues pourries ?

Mona Bras, porte-parole de l’UDB, est membre du comité de soutien à la famille Morfoisse et se bat depuis l’été 2010 pour que la vérité soit faite sur les causes réelles de la mort de Thierry Morfoisse, décédé d’un accident du travail le 22 juillet 2009 pour avoir manipulé sans aucune protection des algues vertes en putréfaction. Voir à partir des liens :

http://www.ae2d.infini.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=13331&Itemid=37

http://www.errances.info/post/2010/07/29/Algues-vertes

Pour l »UDB dont je suis candidat pour les législatives 2012, il ne fait aucun doute qu’il y a un lien de cause à effet entre les algues vertes en décomposition et les problèmes de santé ou les décès d’animaux et d’hommes. Les témoignages irréfutables de victimes ou de témoins devraient faire cesser la controverse : Maurice Briffaut et Gérard Jégou anciens ramasseurs d’algues (coma, perte de la vue), le docteur Pierre Philippe urgentiste à Lannion qui n’a pas hésité à témoigner publiquement, Gilbert Queffelec caméraman victime d’un malaise, en juin 1989 la mort d’un jogger dont la presse locale disait « selon les premiers éléments de l’enquête, le jogger se serait enlisé et aurait été victime des émanations de gaz  dégagés par les algues vertes ».

6.    Pensez-vous que les efforts de l’agriculture intensive hors sol soient suffisants pour en finir avec la pollution des eaux et les marées vertes ?

Même si les professionnels du secteur agricole consentent globalement à des efforts importants (importants au regard des pratiques actuelles), malheureusement force est de constater que ces efforts ne suffiront pas à éradiquer pollution des eaux, marées vertes et bleues.  C’est bien pourquoi les Chartes de bassins versants des baies de St-Brieuc, de Plestin les Grèves et de Fouesnant-Concarneau n’ont pas été approuvées par le Conseil scientifique algues vertes( CSAV) au motif que les objectifs ne sont assez ambitieux pour atteindre le bon état écologique des eaux pour 2015, ce qui est une obligation réglementaire européenne votée en 2000 par le Parlement européen et donc par les députés européens français après être passée par la Commission européenne où la France siège également).

7.    Les plans “Algues Vertes” envisagent d’atteindre le niveau de 10mg/l requis dans les rivières des baies concernées en 2027. Pensez-vous ce délai raisonnable ? 

Non, tout simplement la date butoir fixée par la DCE est 2015. Se fixer au niveau national un délai supplémentaire de 12 ans équivaut à subordonner les politiques agricoles nationales, voire régionales, aux lobbies agricoles et agroalimentaires et ce au mépris des lois. Il faut donc des élus volontaristes pour impulser de nouvelles politiques qui développeront l’agriculture respectueuse des hommes, des animaux et de l’environnement.

Le rapport public annuel de la Cour des comptes du 11 février 2010 (chapitre sur les instruments du financement de la gestion durable de l’eau) dénonce les défauts et le manque de durabilité du modèle français de financement curatif  qui conduit à des coûts plus élevés que ceux des modèles privilégiant la prévention, tout en négligeant les conséquences environnementales et sanitaires. Les coûts très élevés que l’étude met en évidence pour le traitement a posteriori des milieux aquatiques font ressortir l’intérêt d’agir en amont pour réduire à la source les épandages. Les succès spectaculaires enregistrés sur les épandages agricoles de phosphore, dont les excédents se seraient divisés par 3 en quelques années, ou ceux des Bavarois et Danois enregistrés sur l’azote et les pesticides, démontrent que de bonnes pratiques peuvent être instituées efficacement. Cette étude vient confirmer l’importance de la mise en œuvre de l’ensemble des engagements du Grenelle impactant la qualité des ressources aquatiques, dont les engagements sur l’agriculture biologique, la protection  des aires d’alimentation des captages d’eau potable, les bandes enherbées et le retrait des pesticides.

Lorsque l’on voit le coût exorbitant du traitement des eaux polluées par les nitrates et les pesticides, force est de constater que ces sommes allouées à la dépollution seraient bien mieux utilisées pour financer l’aide à la conversion des agriculteurs et pour rétribuer les paysans pour leurs services rendus à la collectivité (entretien du bocage, entretien du paysage, qualité de l’air et de l’eau) lorsqu’ils adoptent des pratiques respectueuses. Ce que les Bavarois et les Danois ont réussi à faire : respecter la DCE, la France ne pourrait pas le faire ?

Le seuil de 5mg/l est celui fixé par les scientifiques pour éradiquer définitivement le phénomène des algues vertes et bleues.

8.    Comment expliquez-vous qu’avec autant de moyens financiers mis en œuvre depuis 20 ans les eaux des rivières bretonnes soient toujours polluées et que prospèrent toujours les marées vertes ?

Parce que les milliards dépensés l’ont surtout été dans le domaine du curatif et que très peu d’évolution des pratiques agricoles sont imputables aux nombreux programmes (Bretagne eau pure 1, 2, 3 etc…..).

Dans son rapport N° 52 de septembre 2011, « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau » (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf), le Commissariat général au développement durable après le bilan fait des préconisations.

Pour mémoire les coûts générés par la dépollution des pollutions d’origine agricole est pharamineux : les dépenses additionnelles évaluées des ménages générées par ces pollutions liées aux excédents d’azote et de  pesticides d’origine agricole se situeraient au minimum dans une fourchette comprise entre 1 000 et 1 500 millions  d’euros, dont  640 à 1 140 millions d’euros répercutés sur la facture d’eau, représentant entre 7 et 12 % de cette  facture en moyenne nationale.
Pour les ménages des localités les plus polluées, ces dépenses supplémentaires pourraient atteindre 494 €/ménage ou 215 €/personne, soit un surcoût de près de 140 % de la facture d’eau moyenne 2006.
Les coûts de potabilisation dus à l’agriculture conventionnelle de parcelles situées dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable se situent dans une fourchette de 800 à 2 400 € par hectare d’agriculture conventionnelle et par an.

Les dépenses des collectivités littorales dues à l’eutrophysation sont provisoirement estimées entre 100 et  150 millions d’euros. Sur la base des coûts de traitement des nitrates et pesticides des installations de potabilisation, les coûts d’élimination des nitrates et pesticides des milieux aquatiques seraient respectivement supérieurs à 70 euros par kilogramme pour les nitrates, et à 60 000 euros par kilogramme pour les pesticides.  Le coût complet du traitement annuel de ces excédents d’agriculture et d’élevage dissous dans l’eau serait supérieur à 54 milliards d’euros par an.
Enfin, le coût complet de dépollution du stock des eaux souterraines serait supérieur à 522 milliards d’euros.

9.    Pensez-vous qu’il est possible d’en finir avec cette pollution chronique des eaux des rivières bretonnes qui dure depuis quarante ans sans mettre en cause la responsabilité personnelle des décideurs tant administratifs, politiques qu’économiques ?

La responsabilité des décideurs est questionnée par la plainte déposée auprès de la Commission européenne.

Le système de responsabilités en boucle ou personne n’est responsable car tout le monde se tient par la barbichette n’est pas bon pour la démocratie.

De plus, la simple application du principe pollueur-payeur inscrit dans la Constitution freinerait fortement ces pratiques, sauf à admettre que nous ne sommes pas dans un Etat de droit puisque l’affaire Erika vient nous rappeler que certains intérêts « supérieurs » sont supérieurs à l’intérêt général.

10.  Quelles mesures immédiates proposez-vous si vous êtes élus ?

1- Régionalisation et mutualisation (minimum garanti pour tous les agriculteurs et plafond d’aides limités au-delà d’un certain seuil)  des aides de la PAC  avec débat public, orientation et fléchage de ces financements publics européens vers des systèmes durables, avares en intrants, vers la reconstitution d’une partie du bocage pour limiter le rinçage des terres tout en permettant le développement de la filière bois, pour protéger la biodiversité naturelle, cultivée et élevée.

2- Création de services publics régionaux et indépendants chargés du contrôle technique des parcelles et chargés d’informer les paysans sur les pratiques les mieux à même de respecter l’environnement et de dégager de la valeur ajoutée. Subordonner l’attribution des aides publiques au respect des règles et donner un bonus pour les bonnes pratiques.

3- Inciter financièrement à la conversion en bio pour atteindre un maximum d’autonomie alimentaire bio (importée aujourd’hui à 50%).

4- Faciliter par des aides financières la mise en place d’au moins 20% d’aliments bios dans la restauration collective.

5- Promouvoir une alimentation moins carnée à la fois pour la santé humaine et aussi pour diminuer l’importante émission de GES dont l’élevage industriel est responsable.

A priori cela ne couterait pas un sous au regard des milliards d’euros engouffrés chaque année dans la dépollution des eaux polluées par les nitrates et les pesticides.

Pour l’Union démocratique bretonne,

Les candidat(e)s présentés ou investis par l’UDB aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012

Thierry STIEFVATER, titulaire, et Maryse Laurent, remplaçante, dans 1ère circonscription des Côtes-d’Armor (Saint-Brieuc)

Philippe COULAU, titulaire, et Sylvie TOUPIN, remplaçante, dans la 5ème circonscription des Côtes-d’Armor (Lannion-Paimpol)

Anne-Marie KERVERN, titulaire, et Fragan VALENTIN-LEMENI, remplaçant, dans la 2ème circonscription du Finistère (Brest-ville)

Isabelle MOIGN, titulaire, et Paul GUEGUENIAT, remplaçant, dans la 8ème circonscription du Finistère (Concarneau-Quimperlé)

Valérie COUSSINET, titulaire, et Pierrick BRIHAYE, remplaçant, dans la 3ème circonscription d’Ille-et-Vilaine (Rennes-Montfort)

Eloïse CORDIER, titulaire, et Jean-François MONNIER, remplaçant, dans la 4ème circonscription d’Ille-et-Vilaine (Redon)

Yann QUEMENEUR, titulaire, et Clara LEVREL, remplaçante, dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique, (Nantes-Rezé)

Yann SYZ, titulaire, et Emilie DABO, remplaçante, dans la 5ème circonscription du Morbihan (Lorient)